CONTRAT DE LICENCE (LI) POUR L'UTILISATION DE WEBOP DANS LES CLINIQUES / BIBLIOTHÈQUES / UNIVERSITÉS
Avec l'accord de licence pour les cliniques/bibliothèques/universités (LI=accord de licence) de Webop GmbH, l'utilisation du site Internet www.webop.de/www.webop.com est réglementée dans le cadre de licences. Cet accord de licence peut être imprimé, enregistré ou téléchargé.
1. Champ d'application
1.1 Le présent accord de licence s'applique aux entreprises.
1.2 Toutes les transactions avec des entrepreneurs concernant les licences sont effectuées exclusivement sur la base du présent accord de licence. Nous n'acceptons les conditions contraires ou dérogeant au présent accord de licence que si nous y consentons expressément par écrit. Nos conditions de licence s'appliquent également si nous exécutons la prestation sans réserve en connaissance de conditions contraires ou dérogeant à nos conditions de licence.
2. Objet du contrat
Webop est le fournisseur d'un service qui permet au client de mettre en ligne le contenu complet de l'enseignement chirurgical multimédia (actuellement la chirurgie générale et viscérale, la chirurgie vasculaire, la chirurgie thoracique, la robotique, la chirurgie de la main, la gynécologie) par activation via une barrière de paiement numérique.
La présentation de l'offre de Webop ne constitue pas une offre au sens des §§ 145 et suivants du BGB, mais une invitation non contraignante adressée au client pour utiliser le contenu des serveurs. En passant commande, le client soumet une offre contraignante de conclure un contrat avec Webop concernant le contenu sélectionné. Le contrat avec Webop est conclu lorsque le client effectue une commande en ligne et paie en ligne. La réception de la commande est confirmée au client par e-mail.
3. Règles d'utilisation
Les services de Webop contiennent du contenu et des documents protégés appartenant à Webop ou aux concédants de licence et protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle (notamment la loi sur le droit d'auteur) et d'autres lois. Le client n'est pas autorisé à utiliser ce contenu protégé de quelque manière que ce soit en dehors des droits accordés dans le cadre de l'utilisation de ce service conformément au présent accord de licence. Le contenu de Webop est mis à disposition uniquement dans le cadre d'une licence. Le client est tenu d'utiliser les produits conformément aux règles d'utilisation établies par Webop. Toute autre utilisation constitue une violation du droit d'auteur.
Le contenu est destiné exclusivement à un usage interne à l'entreprise. Une utilisation commerciale n'est autorisée qu'avec le consentement écrit de Webop.
Le contenu de Webop ne peut être distribué ou copié sans le consentement de Webop. La réalisation d'une copie de sauvegarde pour le client n'est pas autorisée.
L'utilisation de Webop nécessite des appareils compatibles, un accès Internet et certains logiciels. Pour visionner et télécharger des enregistrements vidéo, un accès Internet haut débit est nécessaire. Ces conditions relèvent de la responsabilité du client. Il incombe au client de fournir les conditions système nécessaires (matériel ou autres logiciels) pour un téléchargement et une installation corrects.
Webop se réserve le droit de modifier le contenu de l'offre, de le supprimer temporairement ou définitivement de l'offre ou de désactiver l'accès à celui-ci sans notification préalable au client. Cela ne justifie pas une révocation de l'utilisation par le client.
Mots de passe et accès au compte. La licence comprend un contingent de licences personnelles pour l'utilisation de webop.de/webop.com mobile+home. Les adresses e-mail des employés sont saisies par le titulaire de la licence dans la zone d'administration et peuvent y être gérées.
Les employés reçoivent ensuite un accès au service webop via une adresse e-mail et un mot de passe standard.
Pour conserver le contrôle du compte et empêcher l'accès par des tiers non autorisés, le titulaire du compte doit toujours conserver le contrôle des données d'accès utilisées pour accéder au service et ne doit pas partager le mot de passe ni les informations relatives au mode de paiement choisi avec des tiers.
Il est responsable de mettre à jour les informations fournies en relation avec votre compte et de veiller à ce qu'elles soient toujours à jour. Pour protéger votre employé et webop contre le vol d'identité ou d'autres activités frauduleuses, webop est autorisé à résilier votre adhésion ou à suspendre temporairement votre compte.
4. Durée de la licence, prix
4.1 Durée
Votre licence webop commence avec votre commande écrite et a une durée d'un an.
Si le titulaire de la licence ne résilie pas la licence avant l'expiration de la période de licence, celle-ci est automatiquement prolongée d'un an supplémentaire.
4.2 Prix
Les prix des licences sont calculés sur webop.de/webop.com par module et selon le contingent d'employés choisi et sont payables immédiatement après l'achat par moyen de paiement en ligne.
L'achat est basé sur un contingent de 5 à 50 licences individuelles par module.
5. Droits de compensation et de rétention
Le client n'a droit à la compensation que si ses contre-prétentions ont été légalement établies, sont incontestées ou ont été reconnues par Webop. Un droit de rétention du client qui est un entrepreneur est exclu, sauf si la contre-créance du client découle de la même relation contractuelle et est incontestée ou légalement établie.
6. Prescription/forclusion
Dans la mesure où une responsabilité pour des dommages qui ne résultent pas d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé du client n'est pas exclue pour une faute légère, de telles réclamations se prescrivent dans un délai d'un an à compter de la naissance de la créance.
Les créances de Webop en paiement se prescrivent, par dérogation au § 195 BGB, dans un délai de cinq ans. En ce qui concerne le début du délai de prescription, le § 199 BGB s'applique.
7. Responsabilité pour les dommages
Webop n'est pas responsable des techniques opératoires présentées dans les enregistrements vidéo. La responsabilité de la manière dont une opération est effectuée incombe uniquement au médecin qui l'effectue. Les opérations présentées peuvent inclure des méthodes qui s'écartent des normes établies en matière de techniques opératoires.
La responsabilité pour les manquements contractuels ainsi que pour les délits est limitée à l'intention et à la négligence grave. Cela ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé du client en raison de la violation d'obligations cardinales, c'est-à-dire d'obligations découlant de la nature du contrat et dont la violation met en danger la réalisation de l'objet du contrat, ainsi que pour l'indemnisation des dommages résultant du retard (§ 286 BGB).
8. Protection des données
Les données des clients sont, dans la mesure où cela est nécessaire pour les affaires et autorisé par la loi fédérale sur la protection des données, stockées et traitées par voie électronique. Les dispositions relatives à la protection des données sont énumérées sous Protection des données dans le menu principal de la page d'accueil et font partie du présent accord de licence.
9. Autres dispositions
9.1 Le lieu d'exécution et de paiement est le siège social de Webop.
9.2 Si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social de Webop.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif est le tribunal compétent pour le siège social de Webop.
9.3 Les déclarations et notifications juridiquement contraignantes que le client adresse à Webop doivent être faites par écrit.
9.4 Si une ou plusieurs dispositions sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.
9.5 Toutes les relations juridiques découlant du présent contrat sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Accord de licence (LI) dans sa version du 01.06.2025.